Service mandataire

Le service Mandataire

Le service mandataire de l’AFAD existe depuis 15 ans et s'inscrit, comme tous les autres services de l'AFAD de Moselle, dans une démarche qualité.

Ce service est complémentaire au service prestataire et constitue une alternative pour les familles ou les personnes qui souhaitent devenir l'employeur de leur aide à domicile. Comme nos autres services, il répond plus particulièrement aux situations suivantes :

  • Bénéficiaires de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) pour les enfants de moins de 6 ans
  • Enfants ouvrant droit au complément d'Allocations d'Education Spéciale (AES)
  • Personnes âgées de plus de 70 ans
  • Bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
  • Titulaires de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ou majoration pour tierce personne
  • Personnes dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, titulaires de la carte d'invalidité à 80 % ou d'une pension d'invalidité ou PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
Un outil clé : le contrat de mandat

Le cœur de l’activité repose sur le contrat de mandat qui a une fonction juridique importante. Concrètement, l’AFAD s’occupe :

  • Du recrutement des salariés pour le compte des employeurs. L’AFAD propose au moins 2 candidates et le choix de l’intervenant est laissé à l’employeur
  • Des démarches administratives liées à l’embauche : contrat de travail, fiche de paie, gestion des congés payés, montage des dossiers d’aide financière, liaison avec la CAF, l’URSSAF ou le CentrePaje, remplacements, formation…

La mission du service mandataire est d’informer le particulier employeur dans sa relation avec son ou ses salariés. Ce rôle de conseil s’applique tant pour les employeurs que pour les salariés, à qui nous apportons une aide juridique si nécessaire.

Un mode de réponse à part entière

Le service mandataire accorde une vigilance tout particulière face à ce statut d’employeur qui ne peut se proposer dans toutes les situations. Devenir employeur à 80 ans, par exemple, peut présenter des risques et des limites.

De même, la complexité de l’intervention à domicile, espace privé, rend nécessaire la coexistence des différents modes d’intervention. Il faut traiter le mandataire comme un mode de réponse à part entière, même si la complémentarité prestataire/mandataire est nécessaire afin d’optimiser la prise en charge globale de la personne.

Pour en savoir plus, téléchargez le guide du service mandataire .

 

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